Crédit d'impôt

Climatisation réversible, chauffage, ventilation

se joint à vous pour réaliser votre projet et bénéficier de toutes les aides actuelles en vigueur de façon à faire baisser le coût de votre installation : Alpes Maritimes (Menton, Monaco, Nice, Saint Laurent du Var, Cagnes sur Mer, Antibes, Cannes, Cannes-la-Bocca).

Le crédit d’impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique concernant leur résidence principale.

Cette aide s’applique également aux ménages ne payant pas d’impôts.

Ce crédit d’impôt concerne les dépenses liées à l’acquisition d’équipement utilisant les énergies renouvelables installées dans l’habitation principale du contribuable propriétaire ou locataire, située en France.

Il concerne les Pompes A Chaleurs dont la finalité essentielle est la production de chaleur (sous certaines conditions).

Le crédit d’impôt est éligible en ce qui concerne les pompe à chaleur spécifiques telles que :

Les pompes à chaleur géothermiques à capteur fluide frigorigène de type sol-sol ou sol-eau             ayant     un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour une température d’évaporation

de – 5°C et une température de condensation de 35°C.

Les pompes à chaleur géothermiques type eau glycolée/eau ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau glycolée de 0°C et –3°C à l’évaporateur, et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur.

Les pompes à chaleur géothermique de type eau/eau ayant  un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour des températures d’entrée et de sortie de 10°C et 7°C d’eau à l’évaporateur, et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur.

Les pompes à chaleur  de type air/eau ayant  un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour une températures d’entrée d’air de 7°C à l’évaporateur, et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30°C et  35°C au condenseur.

ATTENTION A COMPTER DE JANVIER 2009, LES POMPES A CHALEUR AIR/AIR NE SONT

Pour finir, l’installation doit être contrôlée par un organisme d’inspection : ce contrôle doit être justifié au moyen d’une attestation personnelle délivrée par l’organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020.

Le coût de cette inspection est d’environ 200 € TTC.

Listes des organismes accrédités sur www.cofrac.fr dans la rubrique ‘recherche d’organisme/par domaine/inspection’.

La fiscalité française change très souvent. Pour connaître les dernières dispositions, consultez le site www.impots.gouv.fr.

(Bulletin Officiel des Impôts : www.impots.gouv.fr – CGI – Art. 200 quater).

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